A l’occasion du Congrès des architectes, organisé par l’Unsfa, principal syndicat des architectes, qui se tient à Rennes cette année, les services de la capitale de la Bretagne ont expliqué comment ils s’étaient organisés, à l’échelle intercommunale, pour instruire de manière dématérialisée, comme les y oblige a réglementation, les demandes d’autorisations d’urbanisme.
C’est, en effet, au 1er janvier prochain que toutes les communes de France seront dans l’obligation de permettre aux maîtres d’ouvrage de déposer leur demande de permis de construire sous format numérique. Une obligation qui diffère selon la taille de la commune : seules celles de plus de 3.500 habitants auront l’obligation de les instruire de manière dématérialisée, les autres pouvant, après réception, les instruire de manière classique, c’est-à-dire sous format papier.
IGH et ERP pour l’instant exclus de l’obligation
Cette obligation ne s’applique pas encore aux ERP…