comment respecter l’échéance du 1er janvier ?

La loi Elan (pour « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique ») de 2018 donne jusqu’au 1er janvier 2021 aux bailleurs sociaux ayant moins de 12.000 logements dans leur patrimoine, pour se regrouper, soit en fusionnant, soit au sein d’une société anonyme de coordination, ou Sac. La tâche s’annonçait ardue, avant tout parce que les organismes de logement social (OLS) étaient vent debout contre cette obligation.

 

A moins d’un mois de l’échéance, l’exécutif semble s’inquiéter d’une situation qui, de toute évidence, ne sera pas réglée au 1er janvier, tant les bailleurs n’ont cessé d’alerter sur le manque de temps dont ils disposaient pour entreprendre, pour certains, une mutation fondamentale de leur structure. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a en effet envoyé, à la mi-novembre, une circulaire au préfets dont Batiactu a pris connaissance, leur donnant la marche à suivre dans la préparation de cette échéance du 1er janvier.

 

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