Simplifier et dématérialiser : à partir du 1er janvier 2022, demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme devront être reçues et instruites obligatoirement de manière dématérialisée par les collectivités de plus de 3500 habitants. « C’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS) », comme le rappelle le ministère de la Cohésion des territoires, que prévoit notamment l’article 62 de la loi ÉLAN. Mais simplifier et dématérialiser, cela devient aussi une démarche d’autant plus urgente que la crise sanitaire est passée par là : comment assurer la continuité des services d’urbanisme par le numérique et donc, de l’activité toute entière du secteur ?
C’est dans ce cadre que s’inscrit le premier appel à projets lancé par le Plan BIM 2022 (ex Plan de transition numérique du bâtiment).
, est-il ainsi précisé.