Carnet numérique du logement : le Conseil d'Etat aurait émis un avis défavorable


RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d’Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur du carnet numérique du logement, prévue pour le 1er janvier 2020 dans le neuf. Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, dit « travailler sur les suites à donner à l’avis du Conseil d’Etat. »

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