La loi ELAN – dite Loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – a été adoptée le 16 octobre 2018. Elle concerne notamment l’aménagement, l’urbanisme, la construction, le numérique et le respect de l’environnement. Elle (…)
La loi ELAN – dite Loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – a été adoptée le 16 octobre 2018. Elle concerne notamment l’aménagement, l’urbanisme, la construction, le numérique et le respect de l’environnement. Elle (…)