Annoncé en 2010, paru en 2017 puis suspendu à peine deux mois plus tard, le décret tertiaire ne cesse de défrayer la chronique ! Suite à sa publication au Journal Officiel le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est enfin une réalité et vient éclaircir les nombreuses zones d’ombre soulevées par l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Quelles sont les précisions apportées par ce décret ? Et que devez-vous en retenir ? Datanergy fait le point pour vous !
Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est déjà ?
Pour rappel, le décret tertiaire vient préciser les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN fixant des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français par rapport à 2010, à savoir :
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- -40% en 2030,
- -50% en 2040,
- -60% en 2050.
Suite à sa publication au Journal Officiel le 23 juillet 2019, le décret tertiaire entrera en vigueur le 1er…