qui est soumis à quoi ?

Comme chaque année, l’Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) publie un dossier thématique. L’association, qui a célébré en 2018 son centenaire, a pour mission de nouer un dialogue paritaire entre architectes et entrepreneurs autour de différents sujets liés au secteur de la construction. Pour son édition 2019, le dossier de l’OGBTP est consacré à l’obligation de moyens et à celle de résultat, deux notions évidemment rattrapées par l’actualité législative et réglementaire du fait de l’adoption des lois Essoc (portant modernisation de l’Administration) et Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), respectivement en août et novembre 2018. Les 52 offices départementaux de l’OGBTP ont donc planché sur le sujet, d’autant qu’un amalgame a souvent pu être commis par les architectes qui pensaient être dorénavant dans l’obligation de moyens, alors qu’ils demeurent soumis à l’obligation de résultat.

 

« Nous avons…

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