Quels immeubles seront concernés par l’individualisation des frais de chauffage ? Quelles méthodes de comptage seront retenues ? Le rafraîchissement sera-t-il, lui aussi, pris en compte ? Autant de questions qui trouveront leurs réponses dans les projets de décret et d’arrêté relatifs « à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire et à l’information des occupants sur leurs consommations« . Deux textes, pris en application de l’article 71 de la loi n° 2018-1021 de novembre 2018 dite loi « Elan » pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui visent à adapter les obligations de la Directive européenne sur l’Efficacité énergétique.
Confort d’été oui, immeubles tertiaires non
L’ensemble du dispositif entend sensibiliser et responsabiliser les occupants d’un immeuble sur leurs consommations en…