Le cri d’alarme d’un avocat contre les contrats de conception-réalisation

« Le principe de contrat de conception-réalisation (CR) est en train de tuer la construction en France. » C’est le constat qu’a fait l’avocat Cyrille Charbonneau, du cabinet Aedes juridis, le 15 février 2019 lors d’une conférence organisée par l’association Justice construction. Il s’exprimait sur les enjeux et les risques juridiques liés à la maquette numérique. Estimant notamment que cet outil, basé sur l’idée de transversalité entre les acteurs, pourrait « sauver » le secteur face aux dangers des contrats globaux.

 

Pour rappel, ceux-ci visent à inclure l’entreprise de construction dès la phase conception, sous forme d’exception à la loi Mop – celle-ci prévoyant de distinguer le travail sur la conception de celui sur la réalisation. Originellement, deux motifs sont prévus pour avoir recours à la CR, comme nous l’expliquait récemment DS avocats : lorsque l’ouvrage présente une « technicité particulière » ou lorsque l’ouvrage a fait l’objet « d’un engagement…

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