C’est au cours d’une réunion qui s’est tenue le 31 octobre entre ses membres et co-pilotes de différents groupes de travail que le CSCEE a rappelé « le calendrier contraint du processus de réécriture du CCH », a-t-il expliqué, hier, dans un communiqué. Le » permis d’expérimenter « , dont les modalités ont été élargies dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), doit dégraisser le Code de la construction et de l’habitation, dont une nouvelle version sera présentée à l’horizon 2020.
Les nouvelles règles doivent être précisées dans une deuxième ordonnance dont le travail de discussion a été entamé par le CSCEE en septembre dernier. A cet effet, l’organe rattaché au ministère de la Cohésion des territoires a constitué des groupes de travail » transversaux, portant sur la responsabilité des acteurs, la structuration du livre I du Code de la construction et de l’habitation, le numérique et l’Outre-mer « . L’instance consultative…