le Conseil constitutionnel valide le texte

« Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi Elan, mais a relevé une vingtaine de cavaliers législatifs », a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, lors de la clôture de la première édition des Assises du Logement organisées par Batiactu Groupe, ce jeudi 15 novembre 2018 au Conseil économique, social et environnemental. Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dont le parcours législatif a été pour le moins long et tortueux, semble donc arriver au terme de ses péripéties. La prochaine étape sera en toute logique celle de la promulgation du texte.

 

Pas de censure des dispositions relatives à l’aménagement des littoraux et à l’accessibilité

 

Dans le détail de sa décision, le Conseil constitutionnel fait effectivement mention d’une « non-conformité partielle » de la loi logement du Gouvernement Macron/Philippe. Saisis sur le sujet par une soixantaine de députés de…

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