quel avenir pour le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique du logement, outil très attendu des professionnels engagés dans la rénovation énergétique des logements, ne devait pas figurer dans le projet de loi Elan. Après divers rebondissements, cela a finalement été le cas. Et l’article 55 ter du texte, communiqué à la commission mixte paritaire, prévoit en effet de « créer pour tout logement un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien de ce logement ». Il est prévu pour devenir obligatoire en 2020 pour toute construction neuve et à compter de 2025 pour les logements et immeubles existants faisant l’objet d’une mutation. Les habitations à loyer modéré en seraient exclus. Cet outil aurait, d’après les rédacteurs de la loi, comme raison d’être de « connaître l’état du logement et du bâtiment, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété, le fonctionnement de leurs équipements et d’accompagner l’amélioration progressive de leur performance environnementale ». Le contenu…

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