ce qui est acté et ce qui reste à discuter

Ce mercredi 19 septembre se réunira la commission mixte paritaire (CMP, rassemblant députés et sénateurs) chargée de proposer un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Un texte qui a déjà beaucoup fait parler de lui, tant chez ses partisans que chez ses détracteurs : des architectes aux personnes handicapées en passant par le secteur HLM, Elan ne laisse personne indifférent. Fin juillet, les parlementaires du Palais du Luxembourg ont ratifié une version remaniée du projet de loi, assouplissant certaines dispositions et repositionnant davantage les élus locaux au cœur de la politique du logement.

 

Les principales mesures actées par les deux Chambres

 

Suite aux différentes lectures dans les deux Chambres, les parlementaires ont adopté des mesures qui ne seront pas inscrites à l’ordre du jour de la CMP. Voici une liste d’articles considérés comme actés par…

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