Prolongation de l’examen de la loi Elan au Sénat

« Par lettre en date à ce jour (mardi 24 juillet 2018), le gouvernement demande à ce que la suite du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) soit inscrite à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet après-midi« , a annoncé Catherine Troendlé (LR), vice-présidente du Sénat, à l’ouverture de la séance. Ce lundi, le Sénat avait étudié 185 amendements après avoir siégé toute la journée. Il en restait alors 198 sur plus de 1.100 à examiner. Contactée par Batiactu aux alentours de 16h, une porte-parole de la Haute Assemblée a indiqué qu’il restait encore 186 amendements à examiner et que ce report n’avait rien à voir avec l’affaire Benalla. Ce mardi, le matin était réservé aux questions orales et l’après-midi devait être interrompu par les questions d’actualités au gouvernement.

 

Le Sénat continuera de faire évoluer le projet de loi comme il l’a déjà fait jusqu’à maintenant. Dernière avancée en date : durant…

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