Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou Elan, a été adopté dans la soirée du 25 juillet par le Sénat, après que son examen ait été rallongé. Ratifié en première lecture grâce aux voix des sénateurs LR, UC (Union centriste) et Les Indépendants, le texte a en revanche mobilisé contre lui les parlementaires PS et CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste, à majorité communiste), tandis que les élus LREM se sont abstenus de façon « bienveillante ».
Les élus locaux en position de force
Que s’est-il donc décidé au Palais du Luxembourg ? Les sénateurs ont largement amendé le texte : les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l’habitat au profit du préfet ont notamment été supprimées en commission. De nouvelles possibilités de constructibilité, très encadrées, dans les zones agricoles et littorales, ont été ajoutées, parmi lesquelles le…