Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

Le carnet numérique a eu chaud. Depuis la présentation du projet de loi Elan, le Gouvernement ne souhaitait pas voir celui-ci inscrit dans le texte de loi, arguant des risques juridiques. Texte que les parlementaires de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, emmenés par la députée Marjolaine Meynier-Millefert, avaient finalement décidé d’introduire dans l’article 55 Ter. Mais le Gouvernement, qui maintient sa position à ce sujet, avait ajouté le 27 mai dernier un amendement pour demander sa suppression. Une menace mal vécue par les défenseurs du carnet numérique. A quelques heures du vote en première lecture, Coénove manifestait d’ailleurs son inquiétude quant au « risque » de suppression du texte. L’association voyant en cette suppression « un mauvais signal pour la rénovation« .

 

Vendredi 8 juin 2018, en début de soirée, l’amendement 2907, déposé par le Gouvernement, a donc été examiné. Et surprise, les parlementaires l’ont…

Lire la suite