Loi Logement: les députés facilitent la transformation de bureaux… et assouplissent la loi Littoral

Alors qu’ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements.

Les députés veulent faciliter la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi Littoral, mercredi 16 mai, lors de l’examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, qui devaient reprendre leurs travaux dans l’après-midi, avaient encore plus de 2.000 amendements à examiner (sur 2.500 intialement mardi, un nombre record) sur ce projet de loi Élan, ce qui pourrait les amener à siéger pendant le week-end.

 

Bonus de constructibilité de 30%

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