Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros

C’est un relèvement spectaculaire du seuil des Mapa, aujourd’hui fixé à 25 000 euros, que prône Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique. Mais à titre expérimental pour trois ans seulement ; et uniquement dans le cadre des achats innovants.

Comment émoustiller le petit monde de l’achat public ? En proposant un nouvel épisode dans la « saga du seuil ». En marchés publics en effet, il existe un plafond en dessous duquel les contrats peuvent être passés sans formalités préalables (l’acheteur devant simplement prendre quelques précautions de bon sens [1]). Au-dessus de ce seuil, un marché à procédure adaptée (Mapa) doit être conclu.


Un rebondissement de plus

 

Ce seuil a déjà connu un certain nombre…

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