C’est une étape importante pour la politique du logement du Gouvernement. Le projet de loi ELAN a été présenté ce mercredi 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Le texte, qui doit arriver à l’Assemblée nationale fin mai, devrait être voté d’ici à l’automne, au plus tard. Les ministres de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont donc dévoilé les grandes mesures de leur politique en faveur du logement. Ils ont rappelé que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité mais aussi améliorer le cadre de vie.
Voici les principales mesures :
1. Libérer la construction :
Pour donner les moyens aux professionnels d’être plus efficaces, le projet de loi prévoit de simplifier les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière,…