« Le nouveau permis d’expérimenter élargit le champ des dérogations »

Batiactu : Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit un volet simplification des normes. Il est aussi prévu que le code de la construction soit réécrit. C’est un immense chantier compte tenu de toutes les normes qui existent actuellement. Comment allez-vous procéder ?

 

Thierry Repentin : Rappelons que plusieurs textes portant sur la construction sont actuellement examinés par le parlement. Le projet de loi Elan, sur lequel le conseil s’est positionné en mars dernier, prévoit effectivement un certain nombre d’évolutions de normes pour la construction, concernant l’accessibilité ou l’individualisation des frais de chauffage par exemple. Ce qui est communément appelé le «permis d’expérimenter» est, lui, dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc).

 

« Comptons sur les professionnels pour identifier par ce biais les normes qui les privent de la liberté de faire autrement »

 

La…

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