encore des points en suspens pour les professionnels

Après une phase de concertation courant de l’été 2017 et une conférence de consensus en fin d’année, le temps est désormais venu pour le ministère de la Cohésion des territoires de présenter le projet de loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, appelé aussi loi ELAN, ce 6 avril en conseil des ministres.

 

Dès les premières ébauches de ce texte dévoilées, les professionnels du bâtiment ont manifesté leur point de vue sur les différentes mesures. Si certaines sont globalement bien accueillies comme celles portant sur la simplification des normes ou la lutte contre les recours abusifs, d’autres en revanche, soulèvent des interrogations voire des inquiétudes.

 

Voici quelques uns des sujets qui alimenteront les débats parlementaires :

 

Logement social et concours d’architecture

 

C’est probablement le sujet qui soulève le plus de divergences entre les acteurs du bâtiment. Dès le début, les architectes, le CNOA en tête, se…

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