Démocratie environnementale : les études d’impact des projets en un coup d’œil – freemium

Commande publique




Mots clés :
Administrations, banques, bureaux ouverts au publicDémarche environnementaleEtat et collectivités locales




L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils détiennent.

Quatre mois après l’entrée en vigueur de l’obligation, les maîtres d’ouvrage disposent enfin de l’outil numérique pour publier en open data les études d’impact de leur projet. Le ministère de la Transition écologique et solidaire leur propose, à cet effet, la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr.

Pour…

Lire la suite