La préparation du projet de loi poursuit son chemin. Après avoir consulté les acteurs de l’acte de bâtir et pris en compte les contributions apportées lors de la conférence de consensus organisée par le Sénat, le ministère de la Cohésion des territoires s’apprête à présenter le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en conseil des ministres le 4 avril prochain pour une adoption avant fin juillet voire à l’automne au plus tard.
En attendant, le texte se précise et le ministère dévoile peu à peu les principales mesures qui y figurent. Ce mardi 13 mars 2018, des conseillers du ministère ont détaillé plusieurs d’entre elles dont celles visant à redynamiser les centres-villes et portant sur l’aménagement du territoire. Le Gouvernement propose par exemple de créer de nouveaux dispositifs juridiques pour les collectivités locales afin de les aider à porter les projets d’aménagement.
Le ministère en a profité pour…