Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement sont créés, les procédures d’urbanisme sont simplifiées et le contentieux amélioré.
Projet partenarial d’aménagement, grandes opérations d’urbanisme, dématérialisation des autorisations de construire, lutte contre les recours abusifs et les chartes locales, etc., le projet de loi Elan (actuellement soumis au Conseil d’Etat) prévoit de nombreuses mesures pour soutenir et accélérer la production de logements.
De nouveaux outils d’aménagement : les PPA et les GOU
Produire plus de…