Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) veut faire bouger les lignes de la commande publique.
© Phovoir – Le projet de loi Elan retouche les règles de la commande publique et prévoit de nombreuses dérogations à la loi MOP.
Depuis la réforme des marchés publics de 2016, les acteurs demandent une stabilité des règles. Il va falloir encore attendre un peu… Plusieurs dérogations à la loi MOP du 12 juillet 1985 sont notamment prévues dans le projet de loi Elan pour apporter un certain nombre de souplesses aux bailleurs sociaux et aux aménageurs. Le texte précise aussi la compétence des commissions d’appels d’offres (CAO), et revisite les règles d’allotissement au bénéfice du secteur du…