Mots clés :
Architecte – Bâtiment d’habitation individuel – Etat et collectivités locales
Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la portée des avis de l’Architecte des bâtiments de France en cas d’opérations de lutte contre l’insalubrité… ou quand il s’agit d’implanter de nouvelles antennes relais. Contester ses décisions deviendra également plus facile pour les maires.
© Phovoir – Pour des chantiers de démolition de bâti insalubre ou l’implantation de pylones de téléphonie mobile aux abords de monuments ou de sites patrimoniaux, on pourra désormais passer outre l’avis de l’ABF.
Au fil des derniers mois et des discussions sur la préparation du projet…