Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas – freemium

Logement




Mots clés :
ArchitecteBâtiment d’habitation individuelEtat et collectivités locales




Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la portée des avis de l’Architecte des bâtiments de France en cas d’opérations de lutte contre l’insalubrité… ou quand il s’agit d’implanter de nouvelles antennes relais. Contester ses décisions deviendra également plus facile pour les maires.

Au fil des derniers mois et des discussions sur la préparation du  projet…

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