Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat – freemium

Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont intégrées dans la nouvelle mouture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) que Le Moniteur s’est procuré.

Le Moniteur s’est procuré le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui a été transmis en Conseil d’Etat en début de semaine (à télécharger ci-dessous). Il intègre en partie les préconisations de la conférence de consensus qui s’est déroulée au Sénat, et comme prévu, crée un titre dédié à la réforme du secteur HLM.

Alors que le fort recours aux ordonnances avait suscité une levée de bouclier de la part des…

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