Mots clés :
Bâtiment d’habitation individuel – Gestion et opérations immobilières
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) s’attelle à revisiter le cadre juridique de la Vefa. Objectifs : sécuriser l’achèvement en cas de défaillance du vendeur ; et permettre à l’acquéreur de se charger lui-même de la réalisation de travaux de finition ou de la pose d’équipements – sanitaires notamment – à son goût.
© Phovoir – Constatation de l’achèvement de l’immeuble
La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), mode d’accession à la propriété « prisé » des Français selon la FPI, a vu son volume global augmenter entre 2015…