[Exclusif] Loi logement : premières inflexions gouvernementales sur les HLM

Selon nos informations, le futur projet de loi logement (baptisé Elan) devrait s’enrichir d’une nouvelle partie, intégralement consacrée au secteur HLM pour légiférer sur la vente de logements sociaux, la définition des missions des organismes, la politique des loyers et l’évolution du tissu HLM. Sur ce dernier sujet, le gouvernement étudierait avec attention les propositions de la fédération des offices publics de l’habitat (OPH). Par ailleurs, le texte devrait assouplir la Vefa HLM. Enfin, la question du concours d’architecture n’est toujours pas tranchée…

Alors que la conférence de consensus sur le Logement, qui prépare le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (Elan), doit être clôturée ce jeudi 8 février en fin d’après-midi, par le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques…

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