Les enquêtes publiques sont entrées dans l’ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités territoriales sur les plans du financement, de la sécurité et des moyens, rapporte un sénateur. Le ministère de la Cohésion des territoires se veut rassurant.
La dématérialisation du dossier d’enquête publique à la suite de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 (1) soucie les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) compétents en matière d’urbanisme. Dans le cadre des questions au gouvernement, un sénateur, Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) rapporte ces appréhensions.
Les EPCI s’alarment du coût du…