La loi Logement prend son Elan – freemium

A compter du 12 décembre et pendant un mois et demi, une conférence de consensus associe les parlementaires à l’élaboration du projet de loi Logement. Le point sur l’état actuel du texte, rebaptisé « Elan », pour « évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique ».

L’une des innovations du projet de loi Logement ne se situe pas dans le contenu du texte, mais dans son élaboration. Ce 12 décembre, au Palais du Luxembourg, s’est ouverte une « conférence de consensus ». Réclamée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et accordée par Emmanuel Macron, elle vise pour le ministère de la Cohésion des Territoires, qui porte le texte, à « discuter avec les parlementaires – députés et sénateurs – afin de faire évoluer le projet de loi. L’avis…

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