Vos textes officiels du mardi 21 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Directions interministérielles

Transformation publique / Numérique et système d’information et de communication de l’Etat. Un décret définit l’organisation de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic), qui se substituent au secrétariat…

Lire la suite