La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Réseaux
Guichet unique de recensement des réseaux. Un décret définit des modalités simplifiées de calcul de la redevance pour le financement du guichet unique recensant les réseaux implantés en France. Selon la notice, il fixe aussi les règles de financement du guichet unique complémentaire, destiné à faciliter le déploiement du numérique à très haut débit. Il insère et met en cohérence les dispositions…