A partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier.
© République Numérique – Les données relatives aux subventions publiques accordées devront être publiées en ligne à partir du 1er août 2017.
Les collectivités locales, les établissements publics et les personnes privées chargées d’une mission de service public auront l’obligation, à compter du 1er août, de communiquer sur les subventions qu’ils attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention. Ce texte met en application…