C’est une question qui fait aussi débat lorsque l’on parle BIM. Quid de la propriété intellectuelle des architectes au sein d’un processu qui se veut totalement collaboratif et où tous les acteurs d’un projet accèdent ensemble aux différentes maquettes numériques.
La jurisprudence et les règlementations et lois en vigueur ne disent rien à ce sujet mais les dossiers, études et groupes de travail et de réflexion autour du thème se multiplient.
C’est le cas pour ce…