Loi pour une République numérique : tout ce qui concerne le BTP

Définitivement adoptée, la loi pour une République numérique donnera un accès plus large aux données publiques, comme à celles issues de missions de service public. Ces données doivent permettre de générer des services innovants, en matière de gestion de l’énergie, notamment. Mais cette loi concerne aussi l’architecture, la fibre optique ou encore le suramortissement.

Ouvrir plus largement les données publiques constitue l’une des dispositions phares de la loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Sénat le 28 septembre 2016. Le texte consacre la notion de « données d’intérêt général ». Celles-ci sont notamment produites par des entreprises privées, les services de statistiques ou la recherche publique, et leur…

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