Suramortissement : Emmanuel Macron confirme la prorogation du dispositif

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Le ministre de l’Economie a réaffirmé que les mesures d’incitation à l’investissement vont être prorogées. Une reconduction qui sera prochainement actée dans le projet de loi Numérique.

Interrogé par Le Moniteur le 14 juin 2016 à l’occasion d’un point presse donné à l’issue de la troisième réunion de bilan devant des parlementaires sur l’application de la loi Croissance et activité de 2015, le ministre de l’économie a confirmé que le dispositif de suramortissement, arrivé à échéance le 14 avril 2016, « serait prorogé », sans préciser par quel véhicule juridique. Emmanuel Macron a ajouté que « la circulaire du 15 avril 2015 [explicitant le…

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