Les députés examinent du 30 mai au 6 juin le projet de loi « évolution du logement de l’aménagement et du numérique » (Elan). La majorité avance au pas de charge, répondant pied à pied aux arguments et amendements multiples. Seules les dérogations à la Loi Littoral ont finalement été revues, avec l’accord du gouvernement.
© Capture d’écran France Télévisions. – Jacques Mézard (à g.) et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, défendent leur texte.
Les députés examinent du mercredi 30 mai au mercredi 6 juin les 66 articles et 3160 amendements du projet de loi « Evolution du logement de l’aménagement et du numérique » (Elan), y compris le week end du 2 et 3 juin.
Plusieurs articles sensibles du texte, tels l’obligation de regroupement de certains bailleurs sociaux pour former des…