Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement : 08-06-2018

En 2015, décision était prise, dans le cadre de la LTECV, d’instaurer un document unique qui centraliserait toutes les informations relatives à un logement en copropriété. L’objectif était alors de permettre aux professionnels de la construction d’accéder plus facilement aux renseignements dont ils auraient besoin dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. Le carnet numérique du logement était né.

Pourtant, le décret d’application relatif à cet outil n’a finalement jamais été publié. Aussi tous les regards étaient-ils tournés vers le projet de loi Elan, qui semblait être l’occasion parfaite de définir les modalités d’application du fameux carnet. Pour autant, cette initiative ne semble pas avoir trouvé grâce aux yeux du gouvernement, qui a introduit un amendement visant à supprimer les modalités qui se font toujours attendre.

Entre manque d’engagement et contradictions

Un comble pour Coénove, qui estime qu’un million de rénovations par an…

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